Conditions générales

Article 1: Valeur du bon cadeau “Het Kompas” Chaque bon cadeau de la Brasserie Het Kompas a une valeur nominale d’un montant donné en euros. La valeur du bon est fixe et ne peut être réduite ou augmentée, pour quel motif que ce soit. Le montant manuscrit ou imprimé sur le bon ne peut jamais être modifié.

Article 2: Commande, paiement et enlèvement Les bons cadeaux de la Brasserie Het Kompas peuvent exclusivement être achetés via la “Brasserie Het Kompas”. Le paiement doit s’effectuer directement au point de vente “Het Kompas”, soit en espèces, soit par carte de crédit, Bancontact ou virement. Le montant, manuscrit ou imprimé, indiqué sur le bon cadeau s’entend toujours TVA comprise.

Article 3: Ne peut être revendu ni échangé en argent - durée de validité Les bons cadeaux de “Het Kompas” permettent exclusivement d’acheter des marchandises ou des services. L’acheteur ne peut en aucun cas revendre lui-même le bon cadeau, que ce soit intégralement ou partiellement. Le bon cadeau n’est pas échangeable en argent, ni intégralement ni partiellement. La monnaie ne sera par conséquent pas rendue sur le bon cadeau. Une date limite de validité est indiquée sur le bon cadeau. Cette date limite de validité ne peut en aucun cas être prolongée conformément à la législation belge. Lorsque la date limite renseignée sur le bon cadeau est dépassée, le bon cadeau n’a plus aucune valeur.

Article 4: Utilisation du montant Le bon cadeau doit être échangé en une seule fois pour les services proposés par la “Brasserie Het Kompas”. Lorsque le montant consommé est insuffisant en comparaison avec la valeur du bon cadeau, la “Brasserie Het Kompas” ne remboursera pas le solde restant, et n’émettra pas non plus un nouveau bon cadeau pour le solde restant. Il est par conséquent recommandé de consommer le montant manuscrit ou imprimé sur le bon cadeau en une seule fois, de telle sorte que le consommateur ne subisse pas de perte de valeur par rapport à ce qui est indiqué sur le bon cadeau.

Article 5: Informations Des informations peuvent être obtenues au sujet du bon cadeau en adressant un mail à info@hetkompas.be ou par téléphone au numéro 058 23 08 23.

Article 6: Vie privée Les données à caractère personnel demandées par le vendeur sont nécessaires au bon déroulement d’une commande. Elles peuvent uniquement être utilisées par le vendeur à des fins de marketing. Le vendeur s’engage à respecter la loi belge du 08/12/1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel, telle que modifiée par la loi du 11/12/1998 mettant en œuvre la directive européenne du 24 octobre. Cette loi stipule que les personnes ou entreprises qui collectent ces données doivent à cet effet avoir reçu l’autorisation de la personne concernée, que les données doivent être exactes et qu’elles doivent être collectées à des fins spécifiques, explicites et légales. La personne dont les données à caractère personnel sont collectées dispose d’un droit gratuit à l’accès et à la correction des données le concernant.

Article 7: Législation La vente du bon cadeau est soumise à la législation belge. En cas de litige, seuls les tribunaux de Furnes/Veurne sont compétents.